Dirigeants
 

Diriger votre entreprise, c’est aussi engager votre responsabilité personnelle et exposer votre patrimoine !

Les Dirigeants des Petites et Moyennes Entreprises sont animés plus qu’ailleurs par des valeurs d’engagement, d’initiative, d’implication. Ces hommes et ces femmes, au sein d’entités souples et réactives évoluent dans un monde où la prise de risque fait partie du quotidien.

 

L’Association, c’est aussi un monde à risque pour ses Dirigeants

Une Association, c’est d’abord un engagement, un projet, une équipe où l’on pense davantage à “faire” qu’à la “façon de faire”.

Or, ni la liberté de gestion offerte par la loi de 1901, ni le but non lucratif de cette entreprise bien particulière, ni le caractère bénévole des activités ne dispensent d’une gestion humaine et financière rigoureuse obligeant les Dirigeants à assumer leurs responsabilités.

 

Diriger une entreprise ou une association, c’est faire des choix, prendre des décisions… Cela signifie exposer son patrimoine personnel, notamment en cas de mise en cause personnelle pour faute de gestion.

Le saviez-vous ?

 

 

Que peut-on vous reprocher ?

  • Toute faute de gestion (information financière inexacte, investissements disproportionnés par rapport aux capacités financières de l’entreprise, poursuite d’une activité déficitaire...) ;

  • Tout non respect :

    • des lois en matière sociale, fiscale, concurrentielle, sanitaire...

    • des textes réglementant l’activité de votre entreprise.

  • Toute violation des statuts (non respect de l’objet social, dépassement des pouvoirs en matière d'investissement…).

 

EXEMPLES DE SINISTRE

 

Face à une très forte croissance en 1998 le Gérant d’une SARL ne met pas en place les outils de gestion adaptés. 18 mois plus tard c’est la cessation de paiement, puis le redressement judiciaire et enfin la liquidation. Le liquidateur engage une action en comblement de passif. La mise en cause porte sur 1,5 M €. Les juges retiennent deux fautes de gestion : «l’impréparation et la non maîtrise de la croissance d’activité», ainsi que «la déclaration tardive de la cessation de paiement». La condamnation s’élève à 480 000 €.

 

L'association X entend licencier un de ses salariés, pour comportement incompatible avec les règles confessionnelles et morales de l'association. L'inspection du travail refuse le licenciement. L'intéressé contre attaque et réclame des dommages et intérêts au chef d'établissement, Directeur de l'association, accusé d'avoir tenu des propos diffamatoires à son encontre. Celui-ci est relaxé en Cour d'Appel. L'assurance PACK Association prend en charge l'intégralité des frais de défense du Directeur, sans franchise. En l'absence d'assurance, le Directeur aurait dû régler personnellement ces frais de défense.